Ca y est, ça recommence : le gouvernement a recours à l’article 49- alinéa 3 de la constitution. Alors le choeur des “vrais démocrates” et de tous ceux qui contestent (même s’ils ne savent pas toujours au juste pourquoi) se fait entendre dans les médias et sur Facebook. C’est le grand feuilleton “Nuit debout contre le 49-3”.
Au passage, une chose me frappe : une bonne partie des gens que je vois râler contre le 49-3 “parce que c’est pas démocratique” sont aussi ceux qui argumentent que ça sert à rien de voter “parce que c’est biaisé et donc ça sert à rien”… Je ferme la parenthèse, c’est pas le sujet du jour.
Bref… C’est le psychodrame et la crise, et tous les vrais démocrates se mobilisent contre le 49-3. Evidemment, on ressort des archives les commentaires de François Hollande à l’époque où il était dans l’opposition, et où il nous expliquait d’un air offusqué que le 49-3 c’est la dictature. Et on a bien raison d’arroser l’arroseur. Voui, c’est plutôt rigolo je trouve moi aussi. C’est bien fait pour lui. Quand t’as dit une connerie (parce que c’en était une) c’est normal d’être puni).
Moi, au final je suis plutôt content qu’une fois Président il ait changé d’avis. Parce que en fait, je trouve ça bien le 49-3.
Pourquoi ? Parce qu’on paye le gouvernement pour gouverner, et que le 49-3 est l’un des moyens prévus par la constitution pour lui permettre de le faire. Voilà, c’est mon avis.
Maintenant, l’explication du pourquoi de cet avis que je trouve tout à fait excellent.
D’abord, peut-être, pour se mettre au niveau, rappeler ce que c’est, le 49-3. Ca tombe bien, c’est un texte pas long du tout, et facile à comprendre. Le voilà :
Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale.
Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent.
Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.
Oui tu as bien lu : un seul projet de loi par session… avec ça tu ne vas pas très loin. C’est une limitation qui a été introduite en 2009. Auparavant, le gouvernement pouvait utiliser le 49-3 autant de fois qu’il le jugeait utile. Moi je trouvais ça mieux, mais bon.
Et puis tu as bien lu comme moi : utiliser le 49-3, c’est “engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée Nationale”. Ca veut dire que, lorsqu’il utilise le 49-3, le gouvernement accepte la possibilité d’être renversé, s’il est mis en minorité par une motion de censure.
Ca arrive rarement, mais c’est déjà arrivé, à Georges Pompidou, en 1962… Il a donc démissionné avec son gouvernement, comme il y était obligé. Mais de Gaulle l’a nommé premier ministre de nouveau et a provoqué des élections. Et là, surprise ! Il a gagné. Alors c’est vrai que depuis cet épisode, les députés y réfléchissent à deux fois avant de renverser un gouvernement. Mais bon, ils peuvent. S’ils trouvent que la démocratie est en danger, par exemple.
Au final, je trouve ça plutôt bien. On élit une majorité, on lui donne les moyens de gouverner pendant la durée de son mandat, et si elle est nulle on en change la fois d’après. Même si, je sais, parfois il est difficile d’élire une majorité qu’on ne trouve pas trop nulle. Mais ceci est une autre histoire.
Résumons : en bref, on peut dormir sur nos deux oreilles. Il me semble que nos libertés ne vont pas s’envoler à cause du 49-3 et que la démocratie n’a pas vraiment de plomb dans l’aile à ce stade.
La critique selon laquelle le 49-3 est un déni de démocratie existe depuis l’origine. C’est vrai que c’est une particularité de notre constitution qui n’a pas son équivalent dans d’autres pays (je vous rappelle au passage la Constitution été adoptée par référendum en septembre 1958 par plus de 82% des français, donc pas vraiment en catimini). Mais revenons un peu en arrière : au début de la Cinquième République, on sortait de la Quatrième République, elle même précédée par la Troisième, elle même pas du tout précédée par la Seconde. Ces deux Républiques-là (la 3ème et la 4ème) étaient super agaçantes en réalité parce que les parlementaires s’amusaient à un petit jeu qui s’appelle l’obstruction et qui rendaient la France un peu difficile à gouverner. Mais si ! Tu t’en souviens, c’était au programme d’histoire. Bref, en résumé, une bonne partie des français rêvaient d’un pays qui fonctionne…
C’est la raison pour laquelle on a voulu trouver un système un peu efficace, qui permette au gouvernement de ne pas être empêché de gouverner, et c’est de Gaulle qui s’y est collé (oui tu t’en souviens aussi, c’était au programme).
De Gaulle n’aimait pas du tout les parlementaires. Ce qu’il aurait bien aimé mettre dans la constitution, c’est le moyen de faire des référendums tout le temps, comme ça on consulte le peuple et on emmerde les députés.
Mais en fait, même si c’est cool le référendum, la démocratie directe et tous ces trucs là, c’est un moyen de gouverner un peu lourd à manier, et dangereux, y compris pour la démocratie, quoi qu’en pensent tous les gens ces temps-ci qui ne jurent que par la démocratie directe (article à venir; j’ai une furieuse envie de me payer Michel Onfray et Etienne Chouard, sur le sujet).
Pas si buté qu’on le prétend, de Gaulle a fini par écouter ceux qui lui conseillaient d’y aller mollo avec le référendum (qui fait l’objet de l’article 11 de la constitution, lequel se trouve ici : Légifrance – Constitution du 4 octobre 1958 – Article 11)
A la place, ils ont mis au point, entre autres, le 49-3. Un moyen de permettre au gouvernement de faire passer ses lois sans obstruction parlementaire. Parce que la pire des situations dans un régime parlementaire, c’est quand les députés empêchent le gouvernement de faire son boulot, sans proposer d’alternative…. Là les choses sont claires : si la majorité des députés trouvent que la loi est inacceptable, ils votent la motion de censure, et hop ! Plus de gouvernement. Donc il faut proposer autre chose…
Voilà voilà. Moi je trouve ça très bien, tout à fait démocratique et relativement efficace. Je suis un partisan du 49-3 ! (même dans les cas où je ne suis pas partisan de la loi qui en fait l’objet. Ce sont deux sujets distincts. Si tu changes d’avis sur le 49-3 en fonction des circonstances, tu finis par avoir l’air aussi couillon que Hollande lorsqu’il raconte que c’est un “déni de démocratie”.
D’ailleurs, tu connais le recordman absolu de l’usage du 49-3 ? Surprise, c’est pas un dictateur en herbe : c’est Michel Rocard, qui y a eu recours 28 fois, soit à lui tout seul près du tiers des cas de 49-3 dans l’histoire… En seconde positions du classement, loin derrière, viennent Jacques Chirac et Edith Cresson, avec seulement 8 recours au 49-3.
Rocard. Notre Mussolini.
Voilà, j’ai fait mon coming-out : le 49 alinéa3 je trouve ça bien. Je me sens mieux.
Même si, juste en terminant cet article, je tombe sur celui-ci publié par le Huffington Post qui est vraiment clair, complet et qui m’aurait épargné l’écriture de ce billet si je l’avais lu plus tôt : L’article 49-3, cet outil de la Constitution si utile et si critiqué.
Pour finir, un petit bonus pour rire (jaune), l’argumentation incohérente de Jean-Luc Melenchon, qui mériterait un article à elle seule tellement elle est bourrée de réthorique et d’arguments fallacieux. Sauf quand il rappelle à quel point Hollande et Valls ont changé d’avis sur ce bel outil qu’est le 49-3…